Mon artisan n'a pas terminé mes travaux : quels recours?

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Tout avait bien commencé. Vous aviez trouvé un artisan qui semblait compétent pour effectuer des travaux. Vous lui avez versé un acompte. Mais depuis quelque temps, malgré vos messages répétés, il ne revient plus sur le chantier.
Comment réagir ? Voici nos conseils et la procédure à suivre, en fonction du montant des travaux en jeu, pour dénouer au cas par cas cette situation délicate.

Commencez par la méthode douce

L'artisan est lié par le devis que vous avez signé. Peut-être a-t-il eu un impondérable temporaire donc mieux vaut essayer de régler cela à l'amiable. Laissez-lui un nouveau message en lui rappelant la date prévue de fin des travaux indiquée sur le devis. En parallèle, envoyez-lui un courrier de réclamation en recommandé avec accusé de réception, dans lequel vous lui rappellerez qu'un devis signé vaut contrat et qu'il est tenu de l'honorer.

Sans réponse au bout de huit jours…

Soit vous n'aviez pas terminé de payer l'artisan et vous utilisez l'argent qu'il restait à régler pour faire terminer les travaux par quelqu'un d'autre. Soit vous décidez d'engager une procédure. Dans ce cas : - Pour un chantier jusqu'à 4 000 € : Faites une " demande en injonction de faire " auprès du greffe du juge de proximité du lieu où se trouve l'entreprise ou le chantier. C'est gratuit et rapide. - Pour un chantier entre 4 000 € et 10 000 € : Faites une " demande en injonction de faire " auprès du tribunal d'instance, Dans ces deux cas, fournissez bien tous les justificatifs (devis, copie des courriers… ). Si le juge estime que votre requête est justifiée, il rendra une ordonnance enjoignant l'artisan d'honorer le contrat qui vous lie. - Pour un chantier d'un montant supérieur à 10 000 € : Vous avez obligation de prendre un avocat, qui s'occupera des démarches à votre place.

Conclusion de l'affaire

On peut espérer que l'artisan viendra finalement terminer le chantier. Dans le cas contraire, le juge pourra condamner l'artisan à vous payer des dommages et intérêt.

Pour télécharger une " demande en injonction de faire " :

www.vos-droits.justice.gouv.fr

Commentaires:

Aviel
2022-03-30, 15:44:18

Aussi que nous ferions sans votre brillante idée
Zulukus
2022-05-01, 03:44:51

le résultat sera bon
Algrenon
2022-05-25, 01:23:43

Je m'excuse de vous avoir interrompu, je voulais aussi exprimer votre opinion.
Dave
2022-05-27, 02:47:28

Informations merveilleuses et très utiles
Ormond
2022-06-15, 15:48:44

Je suis désolé, ce n'est pas exactement ce dont j'ai besoin. Qui d'autre peut suggérer?
Kong
2022-06-28, 02:17:38

C'est remarquable, très bon message